Consultation avec votre avocat à Paris 8

LA CONSULTATION JURIDIQUE

Un avocat a plusieurs rôles :

Il représente en justice son client (au Tribunal, à la Cour d’Appel, etc…)

Il rédige des actes juridiques

Il conseille son client (consultations)

Cyrille JOHANET, avocat à PARIS 8 produit régulièrement des consultations ?

Pour l’activité de consultation, l’avocat franchit les étapes suivantes :

Il collecte de pièces écrites, doit être capable d’identifier les pièces manquantes ou anormales (l’avocat doit donc identifier exactement les pièces nécessaires et guider son client pour se les procurer)
L’avocat notifie à son client le coût de la consultation (convention d’honoraires et frais)

Comment l’avocat fait pour identifier une situation juridique ?

L’avocat identifie exactement de la situation en Droit, ce travail s’appelle la qualification des faits, il sert à être sûr de la loi applicable au sujet, donc de la situation juridique du client, donc ce qu’il faut que le client fasse ou ne fasse pas.

Pour connaître la situation juridique du client, l’avocat recherche le Droit applicable à la demande du client : dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires, et dans la jurisprudence.

La jurisprudence est une des sources du Droit : elle permet de connaître des jugements déjà rendus ce qui est utile pour confirmer la situation juridique précise du client.

Comment l’avocat identifie une procédure à suivre ?

Quand on possède des droits, il faut pouvoir les exercer, et donc suivre la forme de cet exercice : une procédure, que ce soit pour demander des droits ou pour organiser sa défense, l’avocat doit connaître ou découvrir la procédure à suivre.

Comment identifier des procédures envisageables ? : elles sont décrites elles-mêmes dans des lois, décrets, arrêtés et circulaires (on parle de textes de procédure), ces règles fixent notamment les délais à suivre et les questions de compétence (compétence matérielle et compétence territoriale).

Une fois identifiées ces questions de fond et de forme, l’avocat peut rédiger sa consultation :

L’avocat va établir par écrit le contexte de la demande du client, ses particularités, la description juridique du sujet (sur le fond et sur la forme) et la motivation de la conclusion à laquelle il parvient.

Le suivi des consultations par l’avocat 

L’avocat a pour mission de répondre aux questions postérieures du client et d’interpréter les événements nouveaux qui peuvent avoir un effet sur l’avis émis par l’avocat.