Avocat pour déclaration fiscale à Paris 8

Les opérations économiques provoquent souvent l’obligation de souscrire des déclarations fiscales.

Quand ces déclarations sont omises, ou produites tardivement ou de façon irrégulière, l’administration peut le sanctionner.

L’avocat a un rôle qui permet au client de connaître à l’avance ses obligations déclaratives et d’être assisté pour les satisfaire.

Accompagnement de votre avocat à Paris 8

Maître Cyrille JOHANET, avocat en droit fiscal à Paris 8 intervient sur ces sujets. Il existe différents cas pour lesquels il faut établir des déclarations fiscales :

Le revenu économique d’une entité (individu ou groupement), les plus-values (profits tirés de la revente de biens matériels ou de droits) sont des événements qui sont taxés et cette taxation passe par leur déclaration. Une déclaration fiscale communique à l’administration les références précises du déclarant, et tous les éléments chiffrés nécessaires à la taxation. L’avocat doit donc identifier exactement la situation fiscale du client, ce travail sert à être sûr de la loi fiscale applicable au sujet, donc de la déclaration que le client doit souscrire. L’avocat veille aux délais et à la forme des déclarations de ses clients, ce y compris les pièces qui doivent y être annexées. Parfois, celui qui dépose la déclaration doit lui-même calculer l’impôt (sa base, son taux, etc…) et même organiser son paiement, on parle alors de liquidation de l’impôt. Pour connaître la situation fiscale du client, l’avocat recherche le Droit applicable à la situation du client : dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires, la doctrine publiée par l’administration fiscale et dans la jurisprudence (cas semblables jugés dans le passé), il exploite aussi les déclarations déposées avant le commencement de sa mission, car elles comportent souvent des mentions qui sont à remployer comme des reports, des étalements ou des options fiscales.

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Votre avocat en droit fiscal 

L’avocat intervient  en assistant un client qui connaît déjà ses obligations déclaratives : à ce stade, il doit fiabiliser, voire optimiser les déclarations, veiller au calendrier de dépôt. L’avocat interviendra aussi en assistant un client qui reçoit un rappel, une mise en demeure, à ce stade, il doit vérifier le bien-fondé de ce rappel puis fiabiliser, voire optimiser les déclarations, et veiller au calendrier de dépôt. L’avocat interviendra aussi pour établir des déclarations rectificatives s’il identifie des défauts dans des déclarations déjà déposées, cette action vise à réduire le risque de rectifications causées par des déclarations irrégulières. Il assure la conservation d’une copie des déclarations déposées, de la preuve de leur dépôt, des pièces qui ont servi à ses travaux. La mission de l’avocat dérive en fait vers une assistance fiscale générale, car les lois fiscales permettent des options, des formes d’exercice variables de l’activité (en société ou non), l’avocat doit donc savoir guider le client dans ces options (les lui faire connaître et apprécier leur opportunité, ce en tenant compte des changements de cette loi).

Si vous habitez à Paris 8, Paris 9 ou en région parisienne, que vous êtes un particulier ou une entreprise, n'hésitez pas à solliciter l'accompagnement de Maître Cyrille JOHANET pour remplir correctement vos déclarations fiscales.

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